Un site est dédié au vol de la propriété des États-Unis -
Disons que vous étés le propriétaire d'un produit protégé par le droit d'auteur.
C'est peut-être un film, peut-être de la musique,
et vous constatez qu'un site opère
en dehors des États-Unis, et que ce tiers - au moins dans votre esprit -
semble porter atteinte à votre droit d'auteur selon le droit américain.
Ce site est donc -vous le pensez- en train de faire quelque chose d'illégal selon les standards des États-Unis.
Le problème est que vous ne pouvez rien faire -
puisqu'il opère en dehors du territoire américain et hors de la juridiction américaine.
Vous pouvez même aller voir le gouvernement, et même si celui-ci voulait faire quelque chose,
il ne pourrait vraiment pas. Parce que, à nouveau, c'est en dehors des restrictions des États-Unis.
Le but de SOPA, qui semble vraiment banal au début,
est de donner des outils à ces acteurs pour arrêter ceci.
Le problème, et nous verrons que c'est est gros problème,
est qu'il donne des outils à ces acteurs pour faire bien plus qu'arrêter ces activités illégales.
Il permet essentiellement, à un certain niveau, une sorte de chasse aux sorcière
sur quiconque a souhaité permettre ce type d'activité.
Ce ne sera même pas uniquement pour les sites étrangers.
Mettons ça par écrit, SOPA est l'acronyme de
Stop Online Piracy Act (Acte pour arrêter la piraterie online) -
ça semble assez raisonnable.
Et cette version du projet de loi provient de la chambre des représentants.
Celle provenant du Sénat est légèrement différente
- mais elle ont la même intention - est PIPA.
Et ce qu'ils font est que si on ne peut poursuivre ces sites-là,
peut-être peut-on poursuivre des sites qui bénéficient d'une manière ou d'une autre de ce site.
Et ces sites sont dans le territoire des États-Unis.
Donc ceci est en dehors, ceci est dans les États-Unis.
Les sites concernés peuvent être des moteurs de recherche.
Des moteurs de recherche tels que Google ou Bing.
Il vont évidemment créer des liens vers ces sites-là. On peut inclure les réseaux publicitaires -
donc des sites qui autorise ce site-là à montrer de la publicité et générer un revenu par ce biais-là -
et qui bénéficient de ce site-ci.
On peut même avoir des sites de paiement tels que Paypal
ou des processeurs pour cartes de crédits que ce site utilise pour collecter des revenus.
Et peut-être encore plus important, vous allez avoir des choses tels que des serveurs DNS aux États-Unis
qui associent les noms de domaine de ces sites avec leurs serveurs.
Je vais essayer de ne pas être trop technique, mais lorsque vous tapez
www.sitelouche.étranger
et une fois encore on va voir que ce site
n'a même pas besoin d'être louche ou étranger
mais lorsque vous tapez quelque chose comme ça -
il y a des serveur aux États-Unis qui associent cela avec des serveurs
qui peuvent fonctionner en-dehors États-Unis - qui associent ce texte avec un numéro
qui va pointer vers ce site internet, qui pointera vers les serveurs adéquats.
Donc voici les éléments dans les États-Unis -
sur lesquels ce site dépend à un certain niveau.
Ce que SOPA fait, c'est authoriser ces acteurs-ci -
ceux qui sont évidemment concernés par l'application de leurs droits d'auteur -
font envoyer des ordonnances et des avis des tribunaux à ces acteurs-là
qui les contraignent très fortement à immédiatement
couper tout contact avec ce site illégal - ou ce qu'ils pensent être un site illégal.
Cela peut vous sembler raisonnable - sauf pour le fait que
c'est une politique du type "tirer d'abord, penser ensuite".
La manière dont cela fonctionner à la base est que vous supposez que cette personne est coupable, jusqu'à ce qu'elle
tente de prouver son innocence d'une manière ou d'une autre, et nous allons voir
que cette personne n'est pas forcément hors des États-Unis.
Il pourrait s'agir de sites légaux, ou au moins ce je pourrais considérer
comme complètement légaux à l'intérieur des États-Unis.
En résumé dès qu'une accusation est formulée et que soit une ordonnance
soit un avis a été envoyé par le tribunal, ces participants doivent couper tous liens avec ce site -
et vous pouvez imaginer que si ces sites coupent bien ces liens,
les activités commerciales - quelles qu'elles puissent être, légale ou non -
sont immédiatement oblitérées, spécialement ces liens-à
concernant les moteurs de recherches, régies publicitaire et site de paiements.
Et s'ils n'obéissent pas, ces gars-là vont commencer à être perçus comme illégaux.
Donc ces gars vont devoir obéir, et c'est en soit déjà dur,
mais s'ils n'obéissent pas, alors ils risque eux-mêmes d'avoir de sérieux problèmes.
Là où ça devient vraiment dérangeant, c'est lorsqu'on commence
à regarder plus loin - vous tentez d'y penser comme ça :
okay, peut-être qu'on peut faire avec.
Mais ça devient dérangeant quand on sait que l'esprit de cette législation est ailleurs.
Lorsqu'on observe le phrasé de la loi
et de manière évidente c'est ce qui importe - pas le nom ou les bonnes intentions
mais bien comment elle est formulée. La manière dont elle est formulée
fait comprendre que l'intention est de faire beaucoup plus
que fermer un site qui est explicitement en train de vendre des médicaments illégaux ou
de permettre à des gens de télécharger des films ou des vidéos ou de la musique
dont ils ne sont pas les propriétaires.
Lorsque vous lisez la formulation, il est assez clair que ce qu'il veulent pouvoir faire
et de fermer n'importe quoi qui ait un lien avec,
ou qui le permet de n'importe quelle manière.
Et on le voit dans la formulation. Ceci est la section 1.0.3 du texte de SOPA
- et ici comment ils définissent un site dédié au vol de la propriété des États-Unis.
Un site est dédié au vol de la propriété des États-Unis si -
et vous savez qu'il est utilisable par les citoyens des États-Unis -
et ici c'est intéressant : s'il a été premièrement conçu pour fonctionner dans le but de,
a quelques buts limités ou des usages autres que,
ou a reçu un marketing par son opérateur ou autre personne agissant de concert
avec l'opérateur, pour offrir des biens ou des services de manière
qui engage, permet ou facilite - et c'est un notion intéressante -
permet ou facilite n'importe laquelle de ces violations.
Et voici les violation qui seraient rendues illégales :
Vous vendez quelque chose que vous ne pouvez pas vendre,
vous empiétez sur le droit d'auteur d'autres personnes.
Et ça peut sembler inoffensif, ce "permet ou facilite", jusqu'à ce que vous réfléchissiez
à ce que cela comprend.
Si j'ai un site, comme celui-ci, je prend part à un site : Khan Academy.
Disons que quelqu'un laisse un message sur Khan Academy
et depuis Khan Academy, ils créent un lien vers un site qui est vraiment illégal
et que c'est vraiment louche, et qu'il créent un lien dans le message board.
Et bien sous cette loi, suis-je en train de permettre, en tant que Khan Academy, de permettre ou faciliter -
et si c'est le cas Khan Academy - dans cette définition
serait considéré comme un site dédié au vol de la propriété des États-Unis.
Et il y a de bien plus gros joueurs, que ne l'est Khan Academy,
qu'on peut mettre dans le même panier, comme Youtube ou Vimeo ou n'importe quel site.
Ou même un site d'informations, qui permet aux gens de commenter,
ou de sites qui permettent aux gens de poster des images comme Flickr
qui peut-être ont -d'une certaine manière- eu des utilisateurs qui ont violé le droit d'auteur.
Maintenant, tout d'un coup, le site entier - sur base de cette définition - l'entièreté du contenu
peut être défini comme dédié au vol de la propriété des États-Unis.
Avec cette définition, Youtube peut en être, si l'on considère en matière de
permettre ou faciliter.
Khan Academy, n'importe quel site d'infos peut être vu ainsi.
Vimeo peut être vu ainsi,
un site de partage de photos peut être vu ainsi.
Les gens pourraient prendre une photo ou quelque chose sur lequel ils n'ont pas les droits
et charger cette image, et tout à coup - dans cette définition -
basé sur un sentiment qu'un droit a été violé,
il vont pouvoir fermer bien plus que les seuls sites illégaux.
Ils vont pouvoir fermer des choses comme Youtube ou Vimeo
ou même des choses comme CNN.com, si quelqu'un poste un message
ou une image, dont ils pensent qu'elle viole la loi d'une manière ou l'autre.
Et ça ne va pas seulement être - à l'heure actuelle la méthodologie est
que si un contenu sur Youtube ou Vimeo ou un autre site,
dont ils ont le sentiment qu'il porte atteinte à leurs droits d'auteur -
Il existe des lois, dans lesquelles ils contactent Youtube directement,
ils lui pointent quel contenu semble porter atteinte au droit d'auteur
et Youtube et Vimeo ou qui que ce soit doivent supprimer ce contenu.
Mais ce que ce texte autorise est de frapper d'abord et penser après :
"Oh regardez : Vous êtes en train de permettre ceci ou cela" et s'ils peuvent obtenir d'une court de justice
d'envoyer une ordonnance, ils pourront donner un préavis à ces acteurs-là
pour couper les ponts avec des sites majeurs - que je considérerais comme très légaux -
tels Youtube ou Vimeo ou CNN.
C'est véritablement n'importe quel site qui permet aux gens d'uploader
ou de poster des liens, ce qui représente presque - Facebook en fait parti aussi -
n'importe quel site avec du contenu généré par les utilisateurs.
Sur un coup de tête ils peuvent mettre à bas un site entier -
et pas juste supprimer le contenu généré par les utilisateurs -
ils pourrait, en convainquant un seul juge, ou en convainquant n'importe lequel de ces acteurs,
de couper tout contact avec Facebook.
Même faire en sorte que Facebook.com ne pointe plus vers Facebook.
CNN - ils pourraient juste complètement fermer ces sites sur un coup de tête.
Et il y a encore pire, car vous pourriez dire :
Bon, ils peuvent fermer ceci par caprice, et allez,
peut-être qu'ils ont vraiment pensé que c'était nécessaire et n'ont pas bien fait leur recherche avant
et puis ils ont réalisé ensuite qu'il n'y avait pas de violation du droit d'auteur.
Est-ce que ces gars-là ne pourraient pas les attaquer en retour, bien que le dommage ait été fait,
ces site auront bien été fermés,
ils auront perdu des millions ou des milliards de dollars.
Des millions ou des dizaines ou centaines d'utilisateurs n'auront pas pu accéder à ces sites
et ce serait aussi vrai pour Wikipedia
si quelqu'un charge quelque chose qui n'est pas complètement à 100% contrôlé
Ils pourraient fermer le site entier, et pas juste ce contenu.
Et vous vous dites : Okay, c'est déjà mauvais comme ça !
Mais est-ce que ces personnes ne pourraient pas dire : Hey, écoutez, vous nous avez fermé injustement,
nous allons vous attaquer en justice. Et bien, on va voir qu'ils ne peuvent pas et
on va voir à quel point cette législation est à sens unique :
La condition pour pouvoir attaquer en retour, si
vous avez été faussement accusé - la seule manière dont vous pourriez être
tenus pour responsables est si vous avez sciemment formulé une assertion inexacte d'accusation.
Donc, si le détenteur du droit d'auteur dit : Oh, je crois que quelqu'un sur Youtube
- je pense sincèrement que quelqu'un sur Youtube est en train de violé mon droit
et que Youtube est bien en train de permettre cette violation et que donc Youtube
est un site dédié au vol de la propriété des États-Unis et que plus tard
on se rend compte que ce n'était pas le cas, que l'usage était légal ou peut-être que cette personne
détenait réellement le copyright pour ce contenu,
ils ne pourront être poursuivis, parce qu'ils auront dit : Oh, j'ai vraiment cru que c'était le cas.
Ils n'auront pas sciemment formulé une fausse accusation.
Donc même si à la fin il n'y avait pas de violation, ces gars-là
pourront fermer le site. Peut-être qu'un petit producteur s'est vraiment
procuré les droits, a posté quelque chose sur Youtube et eux,
tout à coup, ces gars font fermer Youtube sur base
du fait qu'ils ne savaient pas vraiment de quoi ils parlaient.
Et ils ne pourront pas être poursuivis en retour, d'après la loi.
Et ça devient encore plus dérangeant que ça, parce pour être considéré comme contrevenant
vous n'avez même pas besoin de permettre ou faciliter - ce qui pourrait être n'importe quoi -
on pourrait défendre qu'une machine permet ou facilite à un certain niveau.
Mais vous serez considéré comme un site dédié au vol de la propriété des États-Unis
même si vous ne faites rien d'illégal, même si vous ne permettez rien d'illégal -
mais si vous prenez des mesures qui pourrait rendre difficile aux autorités de confirmer
que vous n'êtes pas en train de faire quelque chose d'illégal. Alors si vous transposez ceci au monde physique :
Bien sur il y a des gens qui font des choses illégales chez eux,
et bien sur il y a des gens qui ferment leur porte à clé pour empêcher d'autres d'entrer dans leur maison.
Et peut-être que certains font des choses illégales, et auraient même
plus tendance à fermer leur porte à clé et descendre les volets.
Ce que cette loi fait, dans le sens virtuel,
c'est dire : Regardez ! Juste en fermant vos volets
et en fermant vos portes à clés, ce qui rend la tâche difficile aux agents fédéraux de confirmer
que vous ne faites rien d'illégal - juste en faisant ça - vous commettez déjà un acte illégal.
Ceci est peut-être la partie la plus terrifiante et l'intrusion la plus draconienne dans la vie privée,
dont j'ai entendu parlé -
qui a jamais été tentée d'être votée en tant que loi.
Alors si j'étais vous - juste un citoyen des États-Unis qui aime sa vie privée et la liberté - je me ferais du souci.